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Conditions générales de vente

Extrait du Code du Tourisme.


Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

X a souscrit auprès de la compagnie Y un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Article R.211-3


Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1


L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4


Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article
R. 211-8
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :


L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :


Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 


L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 


Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 


Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 


Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :


Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières


Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours sont déterminées par la Loi n° 92‐645 du 13/07/92 (JO du 14/07/92) et son Décret d’application n° 94‐490 du 15/06/94 (JO du 17/06/94). Ces conditions sont applicables à tous les passagers s’inscrivant pour un départ à compter du 01/10/2015 (validité de la brochure du 01/10/2015 au 31/10/2017). Les voyages et séjours présentés dans cette brochure sont produits par l’organisateur AYA marque déposée par KTS Tourisme et voyages, titulaire de la licence 075 950 201 délivrée par le secrétariat chargé du Tourisme. Ils sont couverts pour la responsabilité civile professionnelle par la Cie HISCOX, contrat n° HA RCP0077833 et pour la garantie financière par l’A.P.S.A.V. (Association Professionnelle de Solidarité des Agences de Voyages) 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
1‐Inscription
L’inscription à l’un des voyages de la brochure AYA ne peut être faite que par l’intermédiaire d’une agence agréée et titulaire d’une licence d’Etat. Toute entraîne l’acceptation de notre offre de voyages et de nos conditions de vente. Le solde doit être réglé avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date prévue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation prévus par nos conditions seront alors
retenus. Si vous vous inscrivez à moins d’un mois du départ, vous devez verser l’intégralité du montant du forfait. Le contrat de vente signé doit obligatoirement être retourné à votre point de vente. Toute remise de renseignements bancaires, tout paiement ou toute acceptation de documents émanant d’AYA implique l’approbation et la ratification de nos conditions générales et particulières de vente.
2‐Frais exceptionnels
Nous nous réservons le droit d’accepter une vente de séjour hôtelier ou d’un circuit sans prestation aérienne contre le paiement d’un supplément forfaitaire de 30€ par personne, limité à 90€ par dossier. Pour toute demande à la carte, nous facturons des frais de
réservation de 25€ par personne. Dans la mesure du possible nous émettons des billets électroniques, parfois les compagnies nous imposent l’émission de billets papier
qui seront facturés de 15€ à 25€ selon la compagnie. Les documents de voyage sont envoyés par courrier simple. En cas de demande, nous pourrons les envoyer par Chronopost ou en recommandé (LRAR) en facturant les frais afférent à l’envoi.
3‐Convocation
Le non‐respect par le client des horaires de convocation et ses conséquences ne peuvent être imputables à AYA. 4‐Re‐confirmation des vols La re‐confirmation de la réservation retour doit être effectuée par le voyageur au plus tard 72 heures avant la date de retour. L’inobservation de cette obligation peut provoquer l’annulation de la réservation. Un billet d’avion est nominatif. Le nom figurant sur le billet d’avion doit obligatoirement correspondre au nom porté sur le passeport du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d’enregistrement et d’embarquement de la part de
la compagnie aérienne dont AYA ne pourra être tenu responsable.
5‐Perte d’un titre de transport
En cas de perte d’un titre de transport, la réémission du billet ne pourra s’effectuer que contre le règlement du nouveau billet et sur présentation de la déclaration de perte déposée auprès de la compagnie. Ce n’est que lorsque la compagnie remboursera le billet perdu (délai
de 6 mois à 1 an) que AYA en effectuera le remboursement auprès du client. Dans certains cas et compte tenu de l’application de certains tarifs, la compagnie peut ne pas rembourser le billet perdu. Dans ce cas AYA ne sera pas tenu pour responsable du non remboursement.
6‐Formalités
AYA s’efforce de donner au client de nationalité française le maximum d’informations utiles sur les formalités administratives et sanitaires exigées par chaque pays pour un séjour touristique. Les clients d’une autre nationalité devront se renseigner eu égard à leur nationalité. Néanmoins compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique et sanitaire dans certains pays, ces informations sont données à titre indicatif et il appartient à tout participant de s’assurer
qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane, de santé pour son voyage et celui des personnes qui l‘accompagnent (adulte, enfant, bébé). Ces formalités peuvent être modifiées entre la date d’inscription et la date de départ par une circonstance étrangère au vendeur, aussi, aucune réclamation ne sera acceptée dans l’hypothèse où les informations contenues dans
notre brochure ne seraient plus d’actualité. En cas d’impossibilité d’effectuer le voyage résultant du défaut d’accomplissement de l’une ou de l’autre de ces formalités, les conditions prévues à l’article 9 seront appliquées par le vendeur. Mineurs : Les mineurs se rendant à l’étranger avec leur père et/ou leur mère ou avec leur tuteur doivent être en possession d’un passeport valide. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire. Nous ne pouvons accepter l’inscription à nos voyages que de mineurs accompagnés d’une personne majeure responsable.
7‐Prestations hôtels
Les activités mentionnées dans le descriptif des hôtels (tennis, fitness, etc.) sont données à titre indicatif et ne sont pas incluses dans nos prix. Elles sont à payer sur place. La classification des établissements sélectionnés dans la brochure est établie en fonction des normes officielles des pays concernés. Les descriptions, informations et illustrations publiées dans la présente brochure, sont établies de bonne foi sur les documents qui nous sont fournis et n’engagent que leurs auteurs. Les fermetures temporaires de certains équipements dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres sont possibles. Les hôtels de nos circuits seront les hôtels nommés ou similaires. Durée du voyage : La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour du retour, le premier et le dernier jour étant consacrés au transport aérien. Cette durée vous sera confirmée lors de votre inscription. Nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées hôtelières et non pas de journées.
8‐Transport aérien
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné les directives de la Communauté Européenne. Il peut aussi arriver qu’un vol soit annulé par une compagnie aérienne. En fonction de
la date où nous serons informés de l’annulation, nous pourrons soit annuler votre voyage soit vous proposer un autre moyen de transport ou un autre vol. Nous ne pouvons être tenus responsables des frais occasionnés par un changement d’aéroport à Paris si celui‐ci a pour origine des raisons indépendantes de notre volonté. Dans cette hypothèse, les frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des clients. En ce qui concerne les vols réguliers, les prix des séjours sont établis sur la base de tarifs négociés auprès des différentes compagnies aériennes partenaires, dans la limite du contingent de places attribué par ces dernières ou du stock encore disponible. Des places
supplémentaires peuvent nous être accordées en fonction des disponibilités restantes à des tarifs parfois plus élevés. Dans ce cas, nous vous communiquerons le supplément éventuel lors de l’inscription au voyage.
9‐Modification et annulation du fait du client
Dès le paiement de l’acompte la réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation des pénalités sont dues. Le client s’engage irrévocablement à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités de modification ou d’annulation qui lui incombent outre les frais exceptionnels et les primes d’assurances souscrites lors de la réservation. La modification ou l’annulation entraînent les frais suivants outre les frais de dossier, les primes d’assurances et les frais imposés par la compagnie
aérienne et par les hôteliers, et qui vous seront indiqués lors de l’annulation :
*A plus de 31 jours* avant le départ 25 % du montant total du voyage N.B pour les départ de fin d'année 100 % de frais d'annulations à partir de la date d'inscription.
De 30 à 21 jours* avant  le départ : 50 % du montant total du voyage
De 20 à 08 jours* avant  le départ : 75% du montant total du voyage
De 8 jours* à non présentation à l'aéroport : 100 % du montant total du voyage
* date de départ non comprise
N.B. : Sur certains produits des conditions d’annulation particulières sont appliquées, celles‐ci vous seront spécifiées lors de votre réservation. Toute demande de modification de dossier émanant du
client sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner pour l’acquéreur des frais de l’ordre de 100€ à 200€ par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ et sous réserve de l’acceptation par les compagnies aériennes.
‐Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation, et n’entraîne pas la responsabilité de AYA.
‐Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane ne sont pas compris dans les pénalités telles que définies ci‐dessus et ne peuvent en aucun cas être remboursés. Tout voyage écourté par un participant, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne peut donner lieu à un remboursement ou avoir. Les annulations et modifications doivent impérativement être notifiées par écrit. Nous vous conseillons de souscrire une assurance qui dans les cas importants couvre les frais d’annulation.
10‐Modification du fait de AYA avant et après le départ.
10‐1. Avant le départ AYA peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans la brochure (ex : modifications aux programmes initialement prévus). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément essentiel du forfait, AYA en informera le client.
Conditions des modifications éventuelles des programmes : Les étapes de circuits peuvent par exemple être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles ou sportives, événements politiques ou religieux, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations prévues impossibles
d’accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. La brochure étant imprimée longtemps à l’avance, certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification (par exemple : le nombre de restaurants et de services ouverts peuvent être modifiés, etc ...). Il en est de même pour le jour de départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. Conditions des modifications éventuelles des prix : AYA se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations : ‐du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
• des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissages
d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
• des taux de change appliqués au forfait considéré. Si la fluctuation du cours des devises venait à
influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Les prix indiqués dans le cahier des prix (téléchargeable sur notre site Internet et valable pour la période de la date de départ du voyage) ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date du 01 septembre 2015 et du cours du dollar américain, à cette même date. En cas de variation de l’un ou l’autre des éléments ainsi définis, AYA pourra répercuter intégralement cette variation sur ses prix. Aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 30 jours précédant la date de départ prévue. AYA pourra donc modifier la part du coût global du voyage ainsi définie en l’affectant du pourcentage de variation de
l’un ou l’autre de ces éléments. Conséquences des modifications du forfait et du prix : Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle du forfait ou une majoration du prix de
vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’augmentation vient à dépasser 10 % du prix total initial dans les conditions ci‐dessus définies, AYA s’engage à en avertir ses clients le plus rapidement possibles et, au plus tard, 30 jours avant la date de départ prévue dans l’hypothèse d’une modification de prix. Les clients auront alors la possibilité, en cas de modification substantielle, de : Soit résilier leur contrat et obtenir, sans aucune pénalité, le
remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée à AYA par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de
l’émission de la lettre informant le client des modifications, le cachet de la poste faisant foi ;
Soit accepter la modification de forfait et/ou de prix proposée par AYA. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons de sécurité (climatiques, guerres, etc…) ou pour insuffisance de participants.
AYA s’engage à ne pas annuler de voyages pour nombre de passagers insuffisant, moins de 21 jours avant la date de départ. Il est expressément convenu que AYA n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. Il ne peut en aucun cas être confondu avec ces
derniers et être notamment tenu responsable des dommages, pertes ou vols des effets personnels
occasionnés par les prestataires. De même AYA n’est en aucun cas responsable des retards des compagnies aériennes et de leurs conséquences non fournies. En aucun cas AYA ne peut être tenu responsable du fait de circonstances de force majeures, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. Il est entendu que la responsabilité, notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions
internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous recommandons de ne pas laisser dans les bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et vous conseillons de fermer vos bagages à clef. Les photos de la brochure AYA ne sont pas contractuelles. 10‐2 Après le départ Dans l’hypothèse où, après le départ, AYA se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer aux clients des prestations en remplacement de celles
initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui en serait intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci‐dessus définies que pour des raisons valables.
11‐Les Prix :
La variation permanente et continue du prix du transport aérien et de certains hôtels suivant l’offre et la demande au Moyen Orient, nous a amené à dissocier la brochure des prix. Nous avons mis le cahier des prix sur notre site Internet afin de pouvoir donner les prix les plus justes possible.
11‐1 Nos prix comprennent
‐Le transport aérien sur vols spéciaux ou réguliers en classe économique ;
‐dans nos prix d’appel, les taxes variables susceptibles de modifications (surcharge carburant, taxe aérienne d’aéroport, de sécurité et de solidarité)
‐les transferts entre les aéroports et les hôtels
‐le logement dans les établissements choisis en chambre double avec, selon le cas, le petit déjeuner, la demi‐pension, ou la pension complète, boissons non comprises ;
‐pour les circuits, le transport en autocar, en minibus, en voiture ou en 4x4 selon le cas, les services d’un guide accompagnateur ou de guide locaux, parlant anglais ou français selon le cas et la disponibilité.
11‐2 Nos prix ne comprennent pas
• les frais de visa et de vaccination ;
• les frais d’hébergement, de repas et de changement d’aéroport à Paris ou à l’étranger pour les passagers en transit ;
• les repas non mentionnés ;
• les visites, excursions et spectacles facultatifs ;
• les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature personnelle
12‐Responsabilités

12 - responsabilités

il est expressément convenu que AYA n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. il ne peut en aucun cas être confondu avec ces derniers et être notamment tenu responsable des dommages, pertes ou vols des effets personnels occasionnés par les prestataires. De même AYA n’est en aucun cas responsable des retards des compagnies aériennes et de leurs conséquences non fournies. en aucun cas AYA ne peut être tenu responsable du fait de circonstances de force majeures, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. il est entendu que la responsabilité, notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous recommandons de ne pas laisser dans les bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et vous conseillons de fermer vos bagages à clef. Les photos de la brochure AYA ne sont pas contractuelles.

 13. Réclamations
Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations devront être adressées par le client par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard 30 jours après la date de fin de séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige, mais le délai peut varier en fonction du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes. En cas de contestation ou de litige, le tribunal du ressort de l’agence d’inscription au voyage est seul compétent.
14. Assurances
 Aucune assurance assistance rapatriement n’est incluse dans nos voyages. Pour souscrire une assurance optionnelle nous vous proposons Presence assistance, nous consulter.

Condition particulière de vente promotionnelle :
Formalités pour les ressortissants français:
‐Les éventuels frais d’entrée dans le pays, frais de visa obligatoire ou autre carte touristique sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix du forfait.
‐ pas de tampon israélien pour certains pays
‐Les ressortissants d’un autre pays que la France (autres nationalités) doivent être en conformité avec les formalités d’entrée exigées par les émirats arabe unis
‐passeport valable 6 mois après la date de retour
‐l’assurance assistance / rapatriement, bagages et annulation. Nous vous recommandons vivement de souscrire à l’Assurance Multirisque  proposée par AYA (conditions et prix sur demande).
‐Billet nominatif, non échangeable non modifiable non remboursable
‐Le prix du forfait est calculé sur le nombre de nuitées et non sur le nombre de jours.
L’indication de jours ne signifie donc pas que ce nombre de jours sera passé sur place. Le premier
et dernier jour sont consacrés au transport

‐horaires de vols communiqués avant réception de votre convocation sont à titre indicatif. Dans
tous les cas, il est impératif que vous attendiez la réception de la convocation comprenant les
horaires définitifs avant d'organiser votre voyage. Nous ne pourrons être tenus
responsables d'un changement d'horaires avant la convocation définitive. Nous vous signalons que l'aéroport d'arrivée à Paris peut être différent de l'aéroport de départ. Les vols peuvent être de jour comme de nuit.
‐Vos documents de voyages (votre convocation aéroport) vous seront envoyés par email entre 5
jours et la veille de votre départ. Si vous n'avez rien reçu à 24 heures avant le départ, nous vous invitons à nous contacter au plus vite.



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01 42 68 68 06

 49 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
 
Nos Conseillers Voyages vous accueillent par téléphone 
du lundi au vendredi, de 9h à 18h30



 

S.A.R.L au capital social de 167 700 €  
Code APE  : 7911Z 
N° de licence : IM075100068
RCS : B 34062737100024
IATA : 20213211
Assurance RCP0077833

 
 
               
 




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